CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

  

PRÉAMBULE

 

Jean-Marc Blache accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des clients de son site internet accessible à l’adresse http://www.jeanmarcblache.com/, et de son site http://reves-de-glace.com/ et des abonnés de sa newsletter à laquelle il est possible de s’abonner depuis le site Internet http://www.jeanmarcblache.com/ . Il veille ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur, et notamment le règlement 2016/679/UE dit Règlement Général sur la Protection des Données («RGPD»).

 

Lorsque les termes «vous», «votre» ou «vos» sont utilisés, ils font référence aux utilisateurs et abonnés personnes physiques des Sites. 

 

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-après la «Charte») a pour objet de vous exposer quelles sont les données à caractère personnel permettant de vous identifier directement ou indirectement (ci-après les «Données Personnelles») susceptibles d’être recueillies via les Sites, ainsi que l’usage qui peut en être fait, la protection de ces données et les droits que vous avez sur ces données. La Charte pourra être modifiée à tout moment par Jean-Marc Blache, afin notamment de se conformer à toutes les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation ou utilisation des Sites à la dernière version de la Charte accessible.

 

1. QUELLE EST L’IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Les données sont collectées par Jean-Marc Blache, photographe professionnel inscrit au répertoire Sirene depuis le 01/07/1990 sous le numéro 334 599 990, ayant son siège au 8, avenue Aristide Bergès – 38190 Lancey – France

 

2. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

 

A - Les Données Personnelles que vous nous communiquez 

 

Les Données Personnelles collectées par Jean-Marc Blache sont celles que vous fournissez directement en indiquant sur son site internet en ligne dans le formulaire de contact, à savoir : 

• Civilité,
• Prénom,
• Nom,
• Adresse électronique,
• Adresse Postale,
• Numéro de téléphone.

 

La Donnée Personnelle collectée par Jean-Marc Blache pour l’abonnement à la newsletter est votre adresse électronique.

 

      B - Les Données Personnelles que la FFR recueille automatiquement 

 

Jean-Marc Blache est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce à des cookies. Les Données Personnelles collectées automatiquement et directement auprès de vous lorsque vous utilisez les Sites sont : 

• L’adresse IP,
• Les données techniques relatives au navigateur ou à l’appareil (nom, système d’exploitation de l’appareil, langue préférée),
• Les données d’authentification (logs de connexion et d’usage, adresse IP, identifiant unique); et
• Les données de navigation (Sites visités, dernières pages consultées, publicités cliquées, produits recherchés, durée de la visite, produits placés dans votre panier, etc.).

 

L’usage de ces moyens techniques est détaillé à l’article 5ci-dessous.

 

      C - Les Données Personnelles des personnes mineures

 

Conformément aux dispositions de l'article 8 du RGPD et à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir seuls au traitement de leurs Données Personnelles.

 

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des Données Personnelles puissent être collectées et traitées.

 

 

3. SUR QUELLES BASESJURIDIQUES LES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ET TRAITÉES ? ET POUR QUELLES FINALITÉS ?

 

Vos Données Personnelles ne sont traitées par Jean-Marc Blache que dans les cas permis par la réglementation applicable.

 

Bases juridiques

 

Conformément à l’article 6.1.a) du RGPD, vos Données Personnelles sont collectées et traitées en raison du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque que vous manifestez sur les Sites en cochant les cases («opt-in») d’abonnement à la newsletter et/ou d’acceptation des offres commerciales de Jean-Marc Blache et/ou de ses partenaires. Conformément à l’article 6.1.b) du RGPD, vos Données Personnelles sont collectées et traitées en raison de l’exécution du contrat de vente de photographies – tirages ou livres auquel vous êtes partie. 

 

Conformément à l’article 6.1.f) du RGPD, vos Données Personnelles sont collectées et traitées en raison des intérêts légitimes poursuivis par Jean-Marc Blache, notamment pour l’exécution de sa mission de service, sans que cela ne porte atteinte à vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.

 

Finalités

 

À cette fin, vous êtes informé que les Données Personnelles collectées sur ces bases juridiques sont utilisées pour: 

 

• La création de votre compte sur la boutique en ligne et la gestion de votre identification et de votre authentification,
• La création de votre espace personnel sur le site internet de http://www.jeanmarcblache.com/, ou de http://reves-de-glace.com/ et la gestion de votre identification et de votre authentification;
• Vous fournir les produits et services demandés;
• Le traitement, le paiement, la facturation, le remboursement et l’archivage des commandes;,
• Communiquez avec vous au sujet de l’achat que vous venez de faire,
• Vous adresser des actualités sur la pratique de la photographie et des actualités de Jean-Marc Blache et des offres promotionnelles et commerciales en provenance de Jean-Marc Blache par le biais de newsletters,
• Vous adresser des actualités relatives à Jean-Marc Blache par le biais de newsletters,
• Vous adresser des offres promotionnelles et commerciales en provenance de partenaires Jean-Marc Blache.
• Vous envoyer des informations commerciales et des messages publicitaires, selon votre historique de navigation, vos intérêts, préférences et besoins,
• Vous permettre de contribuer à alimenter la page du site internet de Jean-Marc Blache dédiée à son activité, 
• Réaliser des études et statistiques afin d’améliorer votre expérience, et
• Vous faciliter l’utilisation des Sites et personnaliser votre expérience au moyen de contenus et services personnalisés selon votre historique de navigation, vos intérêts, préférences et besoins.

Jean-Marc Blache ne collecte que les Données Personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées. Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos Données Personnelles ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

 

4. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Jean-Marc Blache ne pourra pas communiquer vos Données Personnelles à un tiers en vue d’opérations de prospection directe par celui-ci. 

 

5. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

 

Les Sites utilisent des traceurs de suivi tels que les cookies et l’adresse IP afin de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

 

Les traceurs de suivi permettent, lors de chacune de vos visites, et selon les finalités déterminées à l’article 3 d’étudier votre comportement durant votre navigation sur les Sites afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos services.

 

Que sont les cookies ?

 

Un cookie est un fichier texte, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex.: ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation des Sites grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur des Sites à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

 

Comment désactiver les cookies ?

 

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation. Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur les Sites. Toutefois, tout dysfonctionnement des Sites provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de Jean-Marc Blache.

 

6. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Jean-Marc Blache ne conserve les Données Personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation. Les Données Personnelles seront ainsi supprimées au plus tard cinq ans à compter de la dernière connexion sur votre compte ou du dernier contact sur les Sites. Les cookies et autres traceurs ne seront conservés que pour une durée de treize mois à partir de l’insertion dans votre navigateur Internet.

 

7. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE ?

 

Les Sites disposent d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par les Sites sont sécurisés.

 

Les Données Personnelles étant confidentielles, Jean-Marc Blache limite leur accès aux seuls destinataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.

 

Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

 

Lorsque Jean-Marc Blache fait appel à des sous-traitants, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer le respect du RGPD.

 

Les données sont hébergées et traitées sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire de l’Union européenne et aux États-Unis et opérés par des sous-traitants de Jean-Marc Blache agissant en conformité avec les prescriptions du RGPD

 

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles de l'Utilisateur est compromise, Jean-Marc Blache s'engage (i) à notifier la violation à la CNIL dans les 72 heures après en avoir eu connaissance et (ii) à informer la personne concernée dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de cette personne.

 

8. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ? 

 

Vous disposez, sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, des droits suivants à l’égard du traitement de vos Données Personnelles : 

 

A. Droit d’information

 

L’utilisateur a le droit d’être informé en des termes clairs et simples sur les conditions d’utilisation de ses Données Personnelles.

 

B. Droit d’accès

 

Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de Jean-Marc Blache la confirmation que vos Données Personnelles sont traitées par nos soins ou non et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie.

 

C. Droit de rectification

 

Vous avez le droit d’obtenir de Jean-Marc Blache, dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

 

D. Droit à la suppression

 

Vous avez le droit de demander à Jean-Marc Blache l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

 

• Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitée,
• Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles, le cas échant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement,
• Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou
• Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

 

E. Droit au retrait du consentement 

 

Lorsque Jean-Marc Blache traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet (cf. procédure indiquée au point 8Kde la présente Charte).

 

En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

 

F. Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles

 

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

 

• Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles et pour la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude,
• Lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement et
• Lorsque la FFR n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

 

G. Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles

 

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection directe. Vous pouvez également vous opposer uniquement au profilage. Dans ce cas, vous ne recevrez notamment plus d’offres personnalisées. Vous aurez la possibilité de vous opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l'utilisation de vos Données Personnelles pour l’envoi de newsletters, lorsque vos Données Personnelles sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection vous sera adressé, notamment en cliquant sur le lien de désabonnement présent au bas de chaque newsletter.

 

H. Droit à la portabilité des Données Personnelles

 

Vous avez le droit de demander que nous vous remettions vos Données Personnelles ou que nous les transférions à un autre fournisseur de service.

 

I. Droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort

 

Vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles post mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Jean-Marc Blache s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, Jean-Marc Blache reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de ses Données Personnelles.

 

J. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle 

 

Vous pouvez vous plaindre auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données personnelles (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

 

K. Modalités d’exercice de vos droits

 

Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données («DPO») de Jean-Marc Blache :

 

• Contacter le DPO par voie électronique : infos@jeanmarcblache.com,
• Contacter le DPO par voie postale : 8, avenue Aristide Bergès – 38190 Lancey.

 

Votre demande devra être présentée par écrit et devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

 

Jean-Marc Blache s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

 

Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à Jean-Marc Blache. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

 

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

 

9. LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES ENVOYÉES À DES DESTINATAIRES SE TROUVANT DANS DES PAYS TIERS ?

 

Vos Données Personnelles peuvent être transférées en dehors des frontières de l’Union européenne, et notamment aux États-Unis par le prestataire Google Analytics. Concernant ce transfert de données vers les États-Unis, Jean-Marc Blache s’engage à vérifier que le prestataire recevant les informations est adhérent au Privacy Shield, mécanisme d’auto-certification reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées vers les États-Unis